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Patrick Balkany
Député Hauts-de-Seine, Maire Levallois-Perret
Condamné·eUMP
Blanchiment · Prise illégale d'intérêts
Le lundi 9 janvier 2023, il est condamné à une peine de 4 ans et demi de prison, 100.000€ d'amende et 10 ans d'inéligibilité. Le couple a été reconnu coupable d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quel...
2023
Catherine Griset
Eurodéputée
En appelFN
Détournement de fonds publics (Recel)
Le lundi 31 mars 2025, elle est condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. Elle aurait été salariée par le Parlement européen pendant cinq ans comme assistante parlementaire, ...
2025
Jean-Vincent Placé
Président Union des démocrates et des écologistes (UDE), Conseiller régional Île-de-France
Condamné·eUDE
Violence · Outrage
Le lundi 10 septembre 2018, il est condamné pour les fait de violences et d'outrage à l'encontre des policiers. Dans la nuit du 4 au 5 avril 2018, il est placé en garde à vue au commissariat du 5e arr...
2018
Max-André Pick
Vice-président du Conseil départemental Nord, Premier adjoint au maire Roubaix, Conseiller départemental Nord
Condamné·eUMP
Abus de confiance · Escroquerie
Le mercredi 25 novembre 2025, il est condamné à 18 mois de prison dont 6 avec sursis et 3 ans d’inéligibilité. Il est considéré comme l'instigateur d'une fraude d'un montage financier complexe de dons...
Jean-Marie Le Pen
Président Front national (FN)
Condamné·eFN
Diffamation
Le mercredi 27 mai 1992, il est condamné pour diffamation après avoir qualifié le député socialiste Jean-Chrisopthe Cambadélis d'« ami des organisations terroristes allemandes », au terme d'une réunio...
1992
Henri Emmanuelli
Trésorier Parti Socialiste (PS)
Condamné·ePS
Trafic d'influence (Recel)
Le mercredi 13 mars 1996, il est condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende et 2 ans d’interdiction de droits de vote et d’éligibilité, dans l’affaire politico-financière ...
Louis Noguès
Conseillère municipale Le Mans
Condamné·eFN
Injure publique
Le mardi 28 novembre 2017, son pourvoi en cassation est rejeté et il est condamné à 2000€ d'amende. Lors d'un conseil municipal il avait sciemment mis sur le même plan l’homosexualité, qui est une ori...
Guillaume Delbar
Conseiller régional Hauts-de-France, Maire Roubaix
Condamné·eDVD
Abus de confiance (Recel)
Le mercredi 26 novembre 2025, il est définitivement condamné à 6 mois de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité et 3.000€ d'amende. Il était jugé par la cour d'appel de Douai avec son ex-premier ad...
Georges Tron
Secrétaire d'État à la fonction publique, Maire Draveil
Condamné·eUMP
Agression sexuelle
Le mercredi 17 février 2021, il est condamné à 5 ans d’emprisonnement, dont 2 avec sursis, assortis d’une peine d’inéligibilité de 6 ans et d'une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteu...
Michel Gillibert
Secrétaire d’État aux Handicapés
Condamné·ePS
Détournement de fonds publics · Escroquerie
Le mercredi 7 juillet 2004, il est condamné à 3 ans de prison avec sursis, 20.000€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Il était accusé d'avoir créé cinq associations fictives, destinatrices de 1,3 mill...
2004
Jacques Mellick
Député Pas-de-Calais, Maire Béthune
Condamné·ePS
Faux témoignage
Le jeudi 6 mars 1997, il est condamné à 1 an de prison avec sursis, 30 000 francs d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour avoir servi de faux alibi à Bernard Tapie dans l'affaire OM-VA.
1997
Jean-Marie Le Pen
Président Front national (FN)
Condamné·eFN
Contestation de crime contre l’humanité
Le jeudi 6 octobre 2016, il est débouté par les juges européens pour ses propos sur l’occupation allemande (il avait affirmé en 2005 que l’occupation allemande n’avait pas été « particulièrement inhum...
2016
Guillaume Lambert
Directeur de campagne présidentielle Nicolas Sarkozy
Condamné·eUMP
Financement illégal de campagne électorale
Le mercredi 26 novembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, il est définitivement condamné dans l’affaire Bygmalion. Il était la « courroie de transmission » entr...
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional Île-de-France
Condamné·ePS
Prise illégale d'intérêts
Le vendredi 21 novembre, il est condamné en appel à 6 mois d`emprisonnement avec sursis, 60.000€ d`amende. Le tribunal lui a reproché d'avoir, entre 2002 et 2003, favorisé l'embauche de son épouse, Do...
2008
Fabienne Liadzé
Directrice financière Les Républicains (LR)
Condamné·eUMP
Abus de confiance · Faux et usage de faux
Le mercredi 26 novembre 2025, la cour de Cassasion rejette son pourvois, elle est définitivement condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, avec un aménagement pour les 6 mois ferme...
Jérôme Cahuzac
Ministre du Budget
Condamné·ePS
Fraude fiscale
Le mardi 15 mai 2018, il est condamné à 2 ans de prison ferme, 300.000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité. La peine de prison est aménagée en avril 2019 en port de bracelet électronique dans sa résid...
2018
Nicolas Bay
Eurodéputé, Conseiller régional Normandie
En appelFN
Détournement de fonds publics
Le lundi 31 mars 2025, il est condamné à 12 mois de prison, dont 6 avec bracelet électronique et à 3 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Il est également condamné à payer 8.000€ d'amende. I...
2025
Philippe Briand
Président de Métropole, Président de l’Association de financement de la campagne Nicolas Sarkozy, Député Indre-et-Loire, Maire Saint-Cyr-sur-Loire
Condamné·eUMP
Financement illégal de campagne électorale (Complicité) · Escroquerie
Le jeudi 30 septembre 2021, il est condamné à 2 ans de prison, dont 1 an ferme avec aménagement sous bracelet électronique, 3 ans d’inéligibilité avec sursis. Dans le cadre de l'affaire Bygmalion, il ...
2021
Christian Bourquin
Président du Conseil départemental Pyrénées-Orientales, Député Pyrénées-Orientales, Maire Millas
Condamné·ePS
Favoritisme
Le jeudi 23 janvier 2014, la cour de cassation rejette son pourvoi, confirmant la peine d'appel, il est donc condamné à 2 mois de prison avec sursis. En cause, le marché passé en 1999 par le conseil g...
Timothée Houssin
Député Eure, Conseiller régional Normandie
En appelFN
Détournement de fonds publics (Recel)
Le lundi 31 mars 2025, il est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une peine de 1 an d'inéligibilité sans exécution provisoire. Il était l'assistant parlementaire de Nicolas Bay (aujourd'hui I...
2025
Catherine Mégret
Mairesse Vitrolles
Condamné·eMNR
Discrimination
Le 22 janvier 2003, son pourvoi en cassation étant rejeté, elle est condamnée à 3 mois de prison avec sursis, 100 000F d’amende et 2 ans d’inéligibilité pour avoir distribué, pendant la campagne des é...
Jean de Gaulle
Député Paris
Condamné·eRPR
Emploi fictif
Le jeudi 15 décembre 2011, il est condamné à 3 mois de prison avec sursis dans l'affaire dite des chargés de mission de la ville de Paris. Le petit-fils du général a été condamné aux côtés de Jacques ...
2011
Jacques Chirac
Président Rassemblement pour la République (RPR), Maire Paris
Condamné·eRPR
Abus de confiance · Détournement de fonds publics · Prise illégale d'intérêts
Le jeudi 15 décembre 2011, il est condamné à 2 ans de prison avec sursis, contre l'avis du parquet, qui avait requis la relaxe, pour lui et neuf coprévenus.
2011
Test Caterin
Président d'honneur null, Président de Conseil régional null, Président du Conseil départemental null, Premier adjoint au maire Nantes
En révisionAEDTEST
Diffamation · Violence · Abus de faiblesse (Recel & Complicité)
This case if for test purpose only. Let's check if all form is working correctly.
Jean-Christophe Lagarde
Président Union des démocrates et indépendants (UDI), Maire Drancy
Condamné·eUDI
Procédure abusive
Le mercredi 17 mars 2021, il est condamné pour procédure abusive contre un conseiller municipal d'opposition. Ce dernier avait dénoncé le clientélisme du député dans sa circonscription lors d'un repor...
2021
François-Xavier Bordeaux
Conseiller municipal Bordeaux
Condamné·ePS
Abus de faiblesse (Complicité)
Le 18 septembre 2012, il est condamné à 1 an de prison dont 8 mois avec sursis pour avoir participer à la spoliation une riche vieille dame, Jeanine Terrasson, atteinte de la maladie d'Alzheimer.
2012
Jean-Noël Guérini
Président du Conseil départemental Bouches-du-Rhône, Sénateur Bouches-du-Rhône
Condamné·ePS
Association de malfaiteurs · Prise illégale d'intérêts · Trafic d'influence
Le mercredi 13 mars 2024, la Cour de cassation a confirmé sa condamnation 18 mois avec sursis, 30.000€ d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans le cadre d’une affaire de marchés truqués.
Thérèse Aillaudt
Députée Bouches-du-Rhône, Conseillère départementale Bouches-du-Rhône, Mairesse Tarascon
Condamné·eRPR
Abus de biens sociaux · Abus de confiance (Recel) · Détournement de fonds publics · Prise illégale d'intérêts
En 2002, malgré un pourvoi en cassation, Thérèse Aillaud est condamnée à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics (pour un montant de 454.000 francs, s...
Gérard Peybernès
Président de l'association nationale de financement Parti Socialiste (PS)
Condamné·ePS
Corruption (Recel)
Le mercredi 26 octobre 2005, il est condamné à 15 mois de prison avec sursis et 8.000€ d'amende. Il rennonce à faire appel. Il était le seul représentant de la gauche poursuivi dans l'affaire des Marc...
2005
Julien Odoul
Député Yonne, Porte-parole Rassemblement National (RN)
En appelFN
Détournement de fonds publics (Recel)
Le lundi 31 mars 2025, il est condamné à 8 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité sans exécution provisoire. Figure médiatique du RN, il a peiné à justifier pendant le procès pourquoi il a...
2025
Jean-Marie Le Pen
Président d'honneur Rassemblement National (RN)
Condamné·eFN
Discrimination · Incitation à la haine
Le lundi 27 février 2017, il est condamné pour ses propos tenus en 2013 à Nice à propos des Roms (dont il qualifie la présence d'"urticante" et "odorante") lors d’une conférence de presse.
2017
Pierre Chassat
Directeur de la Communication, Directeur adjoint du cabinet du Président Nicolas Sarkozy
Condamné·eUMP
Abus de confiance · Financement illégal de campagne électorale · Escroquerie (Complicité)
Le mercredi 26 novembre 2025, la cour de cassation rejette son pourvois et il est condamné à 2 ans de prison, dont 18 mois avec sursis avec aménagement pour les 6 mois fermes et 5 ans d’inéligibilité....
Stéphane De Freitas
Adjoint au maire Montluçon
Condamné·ePCF
Détention d’images pédopornographiques · Corruption de mineur · Usage de stupéfiants
Le mardi 5 octobre 2021, il est condamné à 12 mois de prison avec sursis pour corruption de mineur, détention d’images pédopornographiques et usage de stupéfiants mardi soir. Il a également été condam...
2021
Xavier Iacovelli
Conseiller municipal Suresnes
Condamné·ePS
Escroquerie
Le jeudi 10 avril 2014, il est condamné à 3 mois de prison avec sursis et à verser 1.500€ à la municipalité de Suresnes. Il était accusé d'avoir permis en 2009 à une militante socialiste qui était sur...
2014
Valérie Pécresse
Présidente de Conseil régional Île-de-France, Conseillère régionale Île-de-France
Condamné·eUMP
Diffamation
Elle est condamnée le mercredi 6 septembre 2023 pour avoir qualifié « d’assassin » le conducteur du camion de gravats qui avait mortellement renversé le maire de Signes, en août 2019.
2023
Louis Aliot
Secrétaire général Front national (FN), Conseiller régional Midi-Pyrénées
Condamné·eFN
Diffamation
Le mardi 11 octobre 2011, la cour de cassation rejette son pourvois et le condamne à verser 5.000€ de dommages intérêts à Christian Baeckeroot et 4.500 € en frais de procédures plus 2.000€ de frais de...
Jean-Christophe Cambadélis
Député Paris
Condamné·ePS
Détournement de fonds publics
Le mardi 20 mai 2025, il est condamné à 8 mois de prison avec sursis pour avoir utilisé à des fins personnelles 114.057€ issus de ses frais de mandat parlementaire (détournement de frais de mandat), à...
2025
Adrien Quatennens
Député Nord
Condamné·eLFI
Violence conjugale
Le mardi 13 décembre 2022, il est condamné au cours d'une procédure de "plaider-coupable", à 4 mois de prison avec sursis pour des faits de violences sur son épouse, ainsi que des SMS répétés dans le ...
2022
Jean-Marie Le Pen
Président Front national (FN)
Condamné·eFN
Le 24 novembre 1999 son pourvoi est rejeté et il est définitivement condamné pour s'en être pris violemment à la socialiste Annette Peulvast-Bergeal pendant les législatives de 1997 dans la huitième c...
Thierry Mandon
Directeur Général de la Cité du design de Saint-Etienne
Condamné·ePS
Abus de biens sociaux · Tentative de détournement de fonds publics · Escroquerie · Faux et usage de faux
Le vendredi 15 novembre 2024, il est condamné à 1 an de prison avec sursis, 22.000€ d’amende, 5 ans d’inéligibilité ainsi qu’à une interdiction définitive de présider ou de diriger un établissement pu...
2024
Daniel Poujaud
Maire Ports-sur-Vienne
Condamné·eDVG
Faux et usage de faux
Le jeudi 19 décembre 2024, il est condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5.000€ d’amende. Les juges ont écarté la peine d’inéligibilité. Il avait appliqué des signatures électroniques de ses conse...
2024
Bastien Millot
Président de Bygmalion, Conseiller régional Picardie
Condamné·eUMP
Financement illégal de campagne électorale · Escroquerie · Faux et usage de faux
Le mercredi 26 novembre 2025, il est condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis et 100.000€ d’amende. Il n’a pas fait appel. Élu au conseil régional de Picardie au moment des faits, le présid...
Thierry Cornillet
Eurodéputé
En appelMODEM
Détournement de fonds publics
Le lundi 5 février 2024, il est condamné en première instance à 10 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité et 10.000€ d’amende, la peine la plus légère prononcée dans ce jugement. Il annonce...
2024
Michel Mercier
Président du Conseil départemental Rhône, Trésorier Mouvement démocrate (MODEM), Sénateur Rhône, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Maire Thizy-les-Bourgs, Ministre de l'Espace rural, de l'Aménagement du territoire et du Développement de la Région capitale
Condamné·eMODEM
Détournement de fonds publics
Le lundi 5 février 2024, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20.000€ d’amende et deux ans inéligibilité avec sursis. Il lui est reproché d'avoir employé fictivement son épouse et une de s...
2024
Stéphane Haussoulier
Président du Conseil départemental Somme
Condamné·eDVD
Diffamation
Le jeudi 23 mai 2024, il est condamné à 2.000€ d'amende ainsi que 2.500€ de dommages et intérêts pour la victime et 3.000€ pour les frais d'avocats. Il était jugé pour avoir tenu des propos humiliants...
2024
Alain Agostini
Conseiller municipal Orange
En cassationUMP
Proxénétisme
En juillet 2008, il est condamné (avec son épouse) à 4 ans, dont 2 avec sursis, et 100.000€ d'amende.
2008
Claude Guéant
Directeur de cabinet du Ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy
Condamné·eUMP
Détournement de fonds publics (Recel)
Le mercredi 16 janvier 2019, il est condamné dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur à 1 an de prison ferme, et 1 an avec sursis et mise à l’épreuve ; une interdiction d’exerc...
Ségolène Royal
Ministre déléguée à l'Enseignement scolaire, Conseillère départementale Deux-Sèvres
Condamné·ePS
Licenciement abusif
Le jeudi 10 avril 2008, elle est condamnée pour avoir continué de faire travailler, pendant plusieurs mois, deux ex-collaboratrices licenciées après une dissolution de l'assemblée nationale, sans leur...
2008
Guy Drut
Député Seine-et-Marne
Condamné·eRPR
Emploi fictif
Le mercredi 26 octobre 2005, il est condamné à 15 mois de prison avec sursis et 50.000€ d'amende pour un emploi fictif entre juin 1990 et février 1993, sous le titre d'attaché de direction de la socié...
2005
Michel Roussin
Directeur de cabinet du Maire Paris
Condamné·eRPR
Corruption (Recel & Complicité)
Le pourvoi en cassation de l'ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris a été rejeté mercredi 20 février 2008. Il est condamné à 4 ans de prison avec sursis, à 80.000€ d'amende et ...
Brice Hortefeux
Ministre délégué aux collectivités territoriales françaises
En appelUMP
Association de malfaiteurs
Le jeudi 25 septembre 2025, il est condamné à 2 ans de prison avec exécution provisoire et 50.000€ d’amende avec interdiction d’exercer une fonction publique et des droits civiques, civils et de famil...
2025
Bernard Lehideux
Eurodéputé
En appelMODEM
Détournement de fonds publics
Le lundi 5 février 2024, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis. Il est accusé d'avoir rémunéré, en tant qu’assistantes, la blogueuse bénéficiant à l’époque d’une certaine renommée Quitterie ...
2024
Jérémie Piano
Candidat à la députation
Condamné·eREC
Incitation à la haine
Le lundi 30 mai 2022, il est condamné suite à l'affichage du slogan "Immigration Racaille Islamisation. Reconquête" sur des panneaux municipaux d'Aix-en-Provence en 2020.
2022
Jean-Marie Le Pen
Président d'honneur Rassemblement National (RN)
Condamné·eFN
Contestation de crime contre l’humanité
Le mardi 27 mars 2018, il est condamné à 30.000€ d’amende pour avoir de nouveau qualifié les chambres à gaz de « détail de l’histoire » au cours d'une interview dans l'émission "Bourdin Direct" diffus...
Thierry Légier
Garde du corps Marine Le Pen
Condamné·eFN
Détournement de fonds publics (Recel)
Le lundi 31 mars 2025, il est condamné à 12 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité sans exécution provisoire. Figure historique à l’arrière-plan des déplacements de Jean-Marie Le Pen (pui...
2025
Alexandre Nardella
Directeur financier
Condamné·eMODEM
Détournement de fonds publics
Le lundi 5 février 2024, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20.000€ d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis. Aux policiers, Il a admis avoir parfois apposé des signatures scannées ...
2024
Jean-Christophe Lagarde
Député Seine-Saint-Denis, Maire Drancy
Condamné·eNC
Détournement de fonds publics
Le mercredi 7 décembre 2022, il est condamné à 10 mois de prison avec sursis, 60.000€ d'amende et 2 ans d'inéligibilité pour avoir employé fictivement sa belle-mère entre 2009 et 2010. Il lui aurait n...
2022
François Fillon
Président de Conseil régional Pays de la Loire, Sénateur Sarthe, Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, Député Sarthe
Condamné·eUMP
Détournement de fonds publics
Le mardi 17 juin 2025, il est condamnée à 4 ans de prison avec sursis, 375.000€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité dans l'affaire dite du « Penelopegate », du nom de la femme de François Fillon, Pénélo...
2025
Bruno Gollnisch
Eurodéputé, Conseiller municipal Lyon
En appelFN
Détournement de fonds publics
Le lundi 31 mars 2025, il est condamné à une peine de 3 ans de prison dont un an ferme, à purger sous bracelet électronique à domicile, 50.000€ et 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Le j...
2025
Marie-Christine Arnautu
Eurodéputée, Conseillère municipale Nice
Condamné·eFN
Détournement de fonds publics
Le lundi 31 mars 2025, elle est condamnée à 18 mois de prison avec sursis, avec une amende de 800€ et une inéligibilité de 3 ans. Figure historique du parti, elle s’est défendue d’avoir employé fictiv...
2025
Jacques Bompard
Maire Orange
En appel devant la CEDHRN
Prise illégale d'intérêts
Le mercredi 17 novembre 2021, son pourvois en cassation étant rejeté il est condamné à un 1 de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et 30.000€ d'amende. La justice lui reprochait notamment la ven...
Jean-Pierre Thomas
Trésorier Parti républicain (PR), Député Vosges
Condamné·ePR
Corruption (Recel)
Le mercredi 26 octobre 2005, il est condamné à 15 mois avec sursis et 5.000€ d'amende. Il était impliqué dans des procédures judiciaires concernant le financement illicite des partis politiques frança...
2005
Khadija Aram
Adjointe au maire Trappes
Condamné·ePS
Abus de confiance · Trafic d'influence
Le mardi 26 avril 2011, elle est condamnée à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis et 5 ans d'interdiction de droits, civiques civils et familiaux. Elle s'est également vu notifier l'interdiction d...
2011
Éric Zemmour
Polémiste
Condamné·eREC
Injure publique · Incitation à la haine
Le 29 septembre 2020, lors d’un débat dans l’émission « Face à l’info » sur CNews après un attentat devant les ex-locaux de Charlie Hebdo, le polémiste affirmait : « Ils n’ont rien à faire ici, ils so...
Jean-Paul Trovero
Maire Fontaine
Condamné·ePCF
Favoritisme
Le mardi 15 octobre 2019, il est condamné à 1 mois de prison avec sursis et 5000€ d'amende pour ne pas avoir respecté la législation en vigueur sur l'attribution des marchés publics.
2019
Marine Le Pen
Présidente de groupe à l'Assemblée Nationale, Eurodéputée
En appelFN
Détournement de fonds publics
Le lundi 31 mars 2025, elle est condamnée à une peine de 4 ans d’emprisonnement, dont 2 ferme aménageables sous bracelet électronique, à 100.000€ d’amende, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de 5 an...
2025
Jean-Marie Le Pen
Président Front national (FN)
Condamné·eFN
Injure publique · Antisémitisme
Le mardi 11 mars 1986, il est condamné pour ses propos à connotation antisémite lors d’un discours au Bourget ("antisémitisme insidieux").
1986
Éric Zemmour
Candidat à la Présidence de la République
Condamné·eREC
Contrefaçon de droits d'auteur · Atteinte au droit moral
Le vendredi 4 mars 2022, le candidat d'extrême droite et son parti sont condamnés à verser un total de 70 000€ aux plaignants et à ne plus diffuser les images concernées. En cause, l'utilisation non a...
2022
Stéphane De Freitas
Adjoint au maire Montluçon
En appelPCF
Détournement de fonds publics
Le mercredi 7 janvier 2026, il est condamné à 6 mois de prison avec sursis ainsi que d'une amende de 5.000€. Cette affaire fait suite à des investigations partant de la Cour régionale des comptes, qui...
2026
Jean-Vincent Placé
Sénateur Essonne, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification
Condamné·eUDE
Harcèlement sexuel
Le lundi 1er mars 2021, il est condamné à 5.000€ d’amende pour des faits de harcèlement sexuel quand il était secrétaire d’État, commis sur une gendarme affectée à la sécurité de son logement de fonct...
2021
Maurice Gironcel
Conseiller communautaire, Maire Sainte-Suzanne
En recours administratifPCR
Prise illégale d'intérêts · Favoritisme · Corruption
Le jeudi 23 octobre 2025, il est condamné à 5 ans de prison, dont 3 ans avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 60.000€ d’amende. Il était poursuivi par le Parquet national fin...
2025
Jean-Pierre Destrade
Conseiller départemental Pyrénées-Atlantiques
Condamné·ePS
Abus de biens sociaux (Recel) · Dénonciation de délit imaginaire · Trafic d'influence · Escroquerie · Faux et usage de faux
Le jeudi 21 avril 2005, il est condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, et à 10.000€ d'amende. Il était soupçonné d'avoir mis en place un réseau de trafic d'influence et d'escroqueri...
2005
Jean-Jacques Jégou
Trésorier Mouvement démocrate (MODEM)
Condamné·eMODEM
Emploi fictif
Le lundi 5 février 2024, il est condamné à 12 mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis.
2024
Stéphane De Freitas
Adjoint au maire Montluçon
En appelPCF
Abus de confiance
Le jeudi 16 juin 2022, il est condammé à 2 ans d'emprisonnement avec sursis. Il lui était reproché d’avoir encaissé 20.000 euros de l'association Les Bouchures à Commentry pour son profit personnel.
2022
Dominique Bilde
Eurodéputée
Condamné·eFN
Détournement de fonds publics
Le lundi 31 mars 2025, elle est condamnée à 18 mois de prison avec sursis et une inéligibilité de 3 ans avec sursis pour l'emploi de Loup Viallet comme assistant parlementaire, sans preuve d'activité.
2025
Michel Delebarre
Directeur de cabinet du Premier ministre Pierre Mauroy, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Condamné·ePS
Atteinte à l'intimité de la vie privée
Le mercredi 9 novembre 2005, il est condamné, mais dispensé de peine, pour le placement sur écoutes de Jean-Edern Hallier.
2005
Thierry Gaubert
Homme d’affaires
Condamné·eUMP
Blanchiment · Fraude fiscale
Le mardi 22 février 2022, il est condamné en appel à 18 mois d'emprisonnement et 300.000€ d'amende pour avoir dissimulé 8,9 millions d’euros dans divers paradis fiscaux, sur une période couvrant deux ...
2022
Elie Puigmal
Vice-président du Conseil départemental Pyrénées-Orientales, Maire Saint-Estève
Condamné·ePS
Favoritisme
Le jeudi 22 novembre 2012, il est condamné à une amende de 4000 €, à verser 1 € de dommages et intérêts à la commune de Saint-Estève, et 6000€ au titre des frais de justice. Les faits portaient sur l’...
2012
Raphaël Arnault
Condamné·eLFI
Violence en réunion
Le vendredi 18 février 2022, il est condamné à 4 mois de prison avec sursis et 1600€ de dommage et intérêts, qu’il a depuis payés à la victime.
2022
Claude Guéant
Secrétaire général de l’Élysée
En appelUMP
Blanchiment · Association de malfaiteurs · Corruption · Trafic d'influence · Faux et usage de faux
Le jeudi 25 septembre 2025, il est condamné à 6 ans de prison ferme et à 250.000 € d’amende. Sa peine n’a pas été assortie d’un mandat de dépôt en raison de son état de santé. Il est âgé de 80 ans, et...
2025
Éric Cesari
Directeur Général Les Républicains (LR)
Condamné·eUMP
Abus de confiance · Financement illégal de campagne électorale · Escroquerie · Faux et usage de faux
Le mercredi 26 novembre 2025, la cour de cassation rejette son pourvois et il est condamné à 2 ans d’emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, assortie de 5 ans d’inéligibilité. Selon Jérôme Lavrilleu...
Emmanuelle Mignon
Directrice de cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy
Condamné·eUMP
Détournement de fonds publics par négligence · Favoritisme
Le vendredi 21 janvier 2022, elle est condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour avoir « intentionnellement sacrifié le respect de l’État de droit républicain qu’elle était censée incarner en sa qu...
2022
Louis Althapé
Sénateur Pyrénées-Atlantiques, Maire Lanne-en-Barétous
Condamné·eRPR
Abus de biens sociaux · Banqueroute · Escroquerie · Faux et usage de faux
En juin 2005, il est condamné à 24 mois de prison avec sursis et 50.000€ d’amende. Il lui était reproché diverses malversations financières dans le cadre de sa cogestion de la maison de retraite Les J...
2005
Elie Puigmal
Vice-président du Conseil départemental Pyrénées-Orientales, Maire Saint-Estève, Secrétaire fédéral
Condamné·ePS
Faux et usage de faux
Le lundi 8 novembre 2010, il est condamné à 2.000€ d'amende dans l'affaire des "minoration des comptes de campagne" de Christian Bourquin lors des cantonales de 2001.
2010
Gabriel Tambon
Maire Le Castellet
Condamné·eRPR
Favoritisme · Escroquerie
En 1994, il est mis en examen pour « corruption passive, usage de faux et escroquerie et délit dans l'accès des candidats aux marchés publics ». Après avoir versé une caution de 1 500 000 francs, il e...
1997
Stéphane Poussier
Candidat à la députation
Condamné·eLFI
Apologie du terrorisme
Le mardi 27 mars 2018, il est condamné à 1 ans de prison avec sursis pour apologie du terrorisme suite aux propos tenus sur le gendarme décédé après la prise d’otage du Super U de Trèbes, et déchu de ...
2018
Gérald Gérin
Assistant Jean-Marie Le Pen
Condamné·eRN
Fraude fiscale
Le mardi 21 janvier 2025, il est condamné à 2 ans de prison avec sursis pour avoir dissimulé au fisc un trust basé aux îles Vierges britanniques. Au cœur de l’affaire : près de 2 millions d’euros sous...
2025
Anne Laperrouze
Eurodéputée
Condamné·eMODEM
Emploi fictif
Le lundi 5 février 2024, elle est condamnée à douze mois d’emprisonnement avec sursis, 15.000€ d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Son ancienne assistante a affirmé n'avoir jamais travai...
2024
Nicolas Sarkozy
Candidat à la Présidence de la République
Condamné·eUMP
Financement illégal de campagne électorale
Le mercredi 26 novembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté son pourvoi dans l’affaire Bygmalion : l’ancien chef de l’État est donc définitivement condamné pour financement il...
Denis Baupin
Député Paris
Condamné·eSE
Abus de constitution de partie civile
Le vendredi 19 avril 2019, il est condamné pour abus de constitution de partie civile à la suite de la plainte qu'il a lui-même déposée fin mars 2017 pour diffamation à l'encontre de plusieurs journal...
2019
Louis Aliot
Vice-président Rassemblement National (RN), Maire Perpignan
En appelFN
Détournement de fonds publics
Le lundi 31 mars 2025, il est condamné à 18 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet électronique, avec une amende de 8.000€ et une inéligibilité de 3 ans, sans exécution immédiate.
2025
Hassen Hammou
Membre du bureau politique exécutif Les Écologistes (LÉ)
En appelLÉ
Corruption de mineur
Le mardi 16 décembre 2025, il est condamné à 15 mois de prison avec sursis pour "incitation d'un mineur par un majeur, utilisant un moyen de communication électronique, à commettre un acte de nature s...
2025
Gilles Aicardi
Maire Cuges-les-Pins
Condamné·ePCF
Fraude aux retraites
Condamné en novembre 2014 à 2 mois de prison avec sursis et d'une amende de 1.000€ pour une "triche" lors de sa reconstitution de carrière dans le cadre d'une affaire de fraude aux retraites remontant...
2014
Pierre Godet
Expert-comptable
Condamné·eRPR
Escroquerie
Il avait un rôle clé, notamment celui d’alerter le candidat sur la dérive des dépenses, ce qu’il fera à deux reprises, en mars et avril 2012, pointant un probable dépassement du plafond. Mais validant...
Jérôme Lavrilleux
Directeur adjoint de la campagne présidentielle Nicolas Sarkozy
Condamné·eUMP
Abus de confiance · Financement illégal de campagne électorale (Complicité) · Escroquerie (Complicité)
Le mercredi 26 novembre 2025, la cour de cassation rejette son pourvois et il est condamné à 2 ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis, assortie d’une inéligibilité de 5 ans. Il ne souhaite pas ...
2024
Thierry Gaubert
Homme d’affaires
Condamné·eRPR
Abus de biens sociaux · Abus de confiance
Le jeudi 3 mai 2012, il est condamné à 10 mois de prison avec sursis et à 10.000€ d'amende dans l’affaire du 1% logement des Hauts-de-Seine dans les années 1980-1990.
2012
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional Île-de-France
Condamné·ePS
Prise illégale d'intérêts
Le mercredi 26 juin 2024, il est condamné à 8 mois de prison avec sursis et à 10.000€ d’amende et à 1 an d'inéligibilité. Ce jugement concernait une subvention de 60.000€ attribuée par la région en 20...
2024
Éric Zemmour
Président Reconquête (REC)
En appelREC
Injure publique
Le mercredi 26 mars 2025, il est condamné à une peine de 9.000 €, pour injure raciale, pour des propos tenus à l'occasion de l'affaire de Crépol (« deux peuples, deux France, deux jeunesses »). La cou...
2025
Jean-Luc Mélenchon
Eurodéputé, Candidat à la Présidence de la République
En appelLFI
Diffamation
Le chef de file de La France insoumise a été condamné le vendredi 24 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation publique à l'encontre de l' ex-journaliste du Monde Paulo Pa...
2021
Gabriel Tambon
Maire Le Castellet
Condamné·eRPR
Harcèlement moral
Les faits remontent à décembre 2010 et se sont poursuivi jusqu'en mai 2014. Un employé municipal du Castellet avait vu « les fenêtres de son bureau murées et ses attributions réduites » au fil du temp...
2015
Catherine Trautmann
Candidate à la députation, Ministre de la Culture et de la Communication, Mairesse Strasbourg
Condamné·ePS
Diffamation
Le mardi 14 décember 1999, elle est condamnée pour des propos tenus au cours d'un débat radiophonique sur la station Europe 1 dans le cadre des élections législatives du printemps 1997.
Gérald Gérin
Collaborateur parlementaire Jean-Marie Le Pen, Assistant Jean-Marie Le Pen
Condamné·eFN
Détournement de fonds publics (Recel)
Le lundi 31 mars 2025, il est condamné à 12 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité. Il était aussi l’assistant personnel de Jean-Marie Le Pen à l’époque des faits.
2025
Jean-Marc Ayrault
Député Loire-Atlantique, Maire Nantes
Condamné·ePS
Favoritisme
Le vendredi 19 décembre 1997, il est condamné à une peine de 6 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende pour le non-respect du code des marchés publics dans le cadre de l'affaire Omnic. En...
1997
Karl Olive
Député Yvelines, Maire Poissy
En appelLREM
Prise illégale d'intérêts
Le lundi 18 novembre 2024, il est condamné à 8 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt durant son mandat municipal. La procureure avait dénoncé « une forme de népotisme de Karl Olive ...
2024
Christian Bourquin
Président du Conseil départemental Pyrénées-Orientales, Député Pyrénées-Orientales, Maire Millas
Condamné·ePS
Minoration de comptes de campagne · Faux et usage de faux (Complicité)
Le lundi 8 novembre 2010, il est condamné à une amende de 5.000€. L'affaire concerne le versement d'une somme d'argent absente des comptes de campagne déposés à l'issue des élections cantonales de 200...
2010
Jean-Marie Le Pen
Président Front national (FN)
Condamné·eFN
Injure publique · Outrage
Le mercredi 9 septembre 1998, il est condamné pour avoir, entre les deux tours des législatives, exhibé un buste en carton à l'effigie de la socialiste Catherine Trautmann, alors ministre de la Cultur...
1998
Jean-Marie Le Pen
Directeur de campagne présidentielle Jean-Louis Tixier-Vignancour
Condamné·eFN
Apologie de crime de guerre
Le jeudi 14 janvier 1971, sa condamnation est rendue définitive par décision après le rejet de son pourvois en cassation. Quelques années plus tôt il avait édité sur son label un disque de chants nazi...
Michel Mercier
Président du Conseil départemental Rhône, Sénateur Rhône
Condamné·eMODEM
Emploi fictif
Le jeudi 26 janvier 2023, il estcondamné à 3 ans de prison avec sursis, ainsi qu'à 50.000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité et 3 ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique, pour avoir octroyé...
2023
Nicolas Sarkozy
Candidat à la Présidence de la République, Ministre de l'Intérieur
En appelUMP
Association de malfaiteurs
Le jeudi 25 septembre 2025, il est condamné à 5 ans de prison, 100.000€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Il était jugé pour avoir laissé ses deux proches collaborateurs, B...
2025
Jack Lang
Député Pas-de-Calais
En appelPS
Rupture de contrat
Le 6 janvier 2009 , il est condamné à verser à la SARL Bernard Pascuito 34.000€ en remboursement des frais exposés dans la préparation de l'ouvrage, ainsi que 5.000€ à l'éditeur lui-même, pour rupture...
2009
Alain Carignon
Président du Conseil départemental Isère, Maire Grenoble
Condamné·eRPR
Abus de biens sociaux · Faux et usage de faux
Le mardi 13 juillet 1999, il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis suite à une enquête sur la société Grenoble Isère développement (GID), une société d'économie mixte liée au conseil général ...
1999
Jean-Paul Delevoye
Haut-commissaire aux Retraites
Condamné·eLREM
Abus de biens sociaux (Recel) · Abus de confiance (Recel)
Le jeudi 2 décembre 2021, dans une procédure de plaider coupable, il est condamné à 4 mois de prison avec sursis et 15.000€ d'amende pour ses omissions dans sa déclaration d'intérêts à la HATVP.
2021
Jean-Marie Le Pen
Président Front national (FN)
Condamné·eFN
Injure publique
Le mardi 6 juillet 1999, il est condamné pour injures envers Fodé Sylla (alors président de SOS Racisme) qu'il qualifie de « gros zébu fou ».
1997
Stéphane Pocrain
Conseiller en communication
Condamné·eEELV
Violence conjugale
Le vendredi 25 janvier 2008, il est condamné à 2 mois de prison avec sursis pour violences sur son ex-concubine Anne-Charlotte Keller, militante socialiste, ainsi qu'à 3.000€ de dommages et intérêts. ...
2008
François Bernardini
Conseiller départemental Bouches-du-Rhône, Conseiller municipal Istres
Condamné·ePS
Abus de biens sociaux · Abus de confiance · Détournement de fonds publics · Ingérence
Le mercredi 4 septembre 2002, la Cour de cassation qui rejette son pourvoi, rendant ainsi exécutoire sa condamnation à une peine 18 mois de prison avec sursis, 60.980€ d'amende et 5 ans d’inéligibilit...
Claude Pradille
Sénateur Gard, Maire Sauve
Condamné·ePS
Corruption · Escroquerie (Complicité) · Faux et usage de faux
Le mercredi 24 mai 1995, il est condamné à 5 ans de prison de ferme, 5 ans d'inéligibilité et 300.000 francs d'amende dans le cadre du procès de l'affaire des HLM du Gard. Un mandat de dépôt a été imm...
1995
Damien Castelain
Président de la métropole européenne Lille
Condamné·eDVG
Abus de confiance (Recel) · Détournement de fonds publics · Prise illégale d'intérêts
Le 16 décembre 2025, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20.000€ d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec exécution immédiate pour avoir utilisé l’argent de la collectivité pour des dépense...
2025
Charles Van Houtte
Assistant parlementaire Marine Le Pen
Condamné·eFN
Détournement de fonds publics (Complicité)
Le lundi 31 mars 2025, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 800€ d'amende et 3 ans d'inéligibilité. « Cheville ouvrière » au « coeur du système », il s'était vu, selon l'accusation, confie...
2025
Janelly Fourtou
Eurodéputée
Condamné·eMODEM
Détournement de fonds publics
Le lundi 5 février 2024, elle est condamnée à 1 an de prison avec sursis, 50.000€ d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis. Au cours du procès, une de ses anciennes assistantes parlementaires rec...
2024
Jean-Luc Bennahmias
Eurodéputé
Condamné·eMODEM
Détournement de fonds publics
Le lundi 5 février 2024, il est condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, 30.000€ d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Selon la justice, son assistant parlementaire a été rémunéré ...
2024
Michel Elbel
Président de la commission d’appel d’offres du conseil régional Île-de-France, Adjoint au maire Paris
Condamné·eCDS
Corruption (Recel)
Le mercredi 26 octobre 2005, il est condamné à 30 mois avec sursis, 30.000€ et 5 ans de privation des droits civique pour avoir perçu, pendant le temps où il a siégé à la commission d'appel d'offre, d...
2007
Bernard Granié
Président d'intercommunalité, Conseiller régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Maire Fos-sur-Mer
Condamné·ePS
Atteinte à l'égalité dans les marchés publics · Corruption · Trafic d'influence
Le mercredi 12 septembre 2012, il est condamné à 2 ans de prison ferme, 100.000€ d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Entre 2003 et 2006, il avait perçu 300.000€ en liquide de Provence Recyclage, une so...
Manuel Aeschlimann
Député Hauts-de-Seine, Conseiller départemental Hauts-de-Seine, Conseiller municipal Asnières-sur-Seine, Conseiller technique Nicolas Sarkozy, Maire Asnières-sur-Seine
Condamné·eUMP
Favoritisme
Le vendredi 21 janvier 2011, il est condamné à 1 an d'inégibilité, 18 mois de prison avec sursis et 20.000€ d'amende. Il s'est pourvu en cassation avant de se rétracter sur les conseils de Nicolas Sar...
2011
Claude Guéant
Secrétaire général de l’Élysée
En cassationUMP
Détournement de fonds publics par négligence · Favoritisme
Le mardi 4 novembre 2025, il est condamné en appel à 1 an de prison avec sursis (une peine revue à la baisse) et 15.000€ d’amende. Cette condamnation n’est pas définitive car il a annoncé à l’Agence F...
2025
Alain Juppé
Président Rassemblement pour la République (RPR), Secrétaire général Rassemblement pour la République (RPR)
Condamné·eRPR
Prise illégale d'intérêts
Le mercredi 1er décembre 2004, il est condamné à 14 mois de prison avec sursis et à 1 an d'inéligibilité. Il est considéré comme un élément clé d'un système de financement occulte d'emplois au sein du...
2004
Jean-Marie Le Pen
Président Front national (FN)
Condamné·eFN
Injure publique
Le mardi 7 décembre 1993, il est définitivement condamné pour avoir déclare à la tribune de l'université d'été 1988 du FN : « M. Durafour-crématoire, merci de cet aveu ! ».
Jérôme Peyrat
Candidat à la députation, Maire La Roque-Gageac
Condamné·eLREM
Violence
Le vendredi 4 septembre 2020, il est condamné à 3.000€ d'amende avec sursis pour avoir commis des violences conjugales sur son ex-compagne.
2020
Frédéric Boccaletti
Secrétaire adjoint Mouvement national républicain (MNR)
Condamné·eMNR
Violence en réunion
Le 12 août 2000, il est condamné à 1 an de prison dont 6 mois ferme. Au cours d'un collage d'affiches, il a une altercation et participe à une course poursuite en ville avec un groupe de jeunes hommes...
2000
François Pupponi
Député Val-d'Oise, Maire Sarcelles
Condamné·ePS
Détournement de fonds publics
Le mardi 9 décembre 2025, il est condamné à 10 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 80.000€ (dont la moitié avec sursis) et de 5 ans d’inéligibilité pour avoir détourné plus de 120.000...
2025
Philippe Cochet
Député Rhône, Maire Caluire-et-Cuire
En appelUMP
Détournement de fonds publics
Le mercredi 11 décembre 2024, il est condamné pour avoir rémunéré pendant 15 ans son épouse comme assistante parlementaire, sans que la réalité de son travail soit démontrée.
2024
Wallerand de Saint-Just
Trésorier Rassemblement National (RN), Conseiller régional Île-de-France
En appelFN
Détournement de fonds publics (Complicité)
Le lundi 31 mars 2025, il est condamné à 3 ans de prison dont 1 an ferme, aménageable sous forme de détention à domicile sous Surveillance électronique, 50.000€ d'amende et 3 ans d'inéligibilité. En t...
2025
Stéphane Haussoulier
Président du syndicat mixte de la Baie de Somme, Secrétaire de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France, Président du Conseil départemental Somme, Vice-président du Conseil départemental Somme, Maire Saint-Valery-sur-Somme
En appelDVD
Abus de confiance · Blanchiment · Détournement de biens publics · Escroquerie
Le mercredi 5 novembre 2025, il est condamné en première instance à 3 ans de prison avec sursis pour détournement de fonds, escroquerie, blanchiment et abus de confiance, l'ancien président du Conseil...
2024
Wallerand de Saint-Just
Trésorier Front national (FN)
Condamné·eFN
Abus de biens sociaux (Recel)
Le mercredi 19 juin 2024, sa condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité est rendue définitive par un arrêt de la Cour de cassation. Le parti avait surfacturé des kits de camp...
Anne-Christine Lang
Députée Paris
Condamné·ePS
Détournement de fonds publics
Le mardi 9 mai 2023, elle est condamnée à une amende de 60.000€ et à une peine de 3 ans d’inéligibilité après avoir reconnu un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 201...
2023
Emmanuel Taché
Député
Condamné·eRN
Usurpation de particule
Le vendredi 12 septembre 2025, il est condamné à ne plus utiliser le nom "Taché de La Pagerie" après une action en justice pour usurpation de particule intentée par la famille Tascher de La Pagerie.
2025
Mylène Troszczynski
Eurodéputée, Conseillère régionale Picardie
Condamné·eFN
Détournement de fonds publics
Le lundi 31 mars 2025, elle est condamnée à 18 mois de prison avec sursis, 800€ d'amende et 3 ans d'inéligibilité pour avoir employé fictivement Julien Odoul entre octobre 2014 et juillet 2015, alors ...
2025
Jean-Marie Le Pen
Président Front national (FN)
Condamné·eFN
Fraude fiscale
Le mardi 30 mai 1995, il est condamné à un redressement fiscal, en 1995, pour "sous-estimation de loyer". La justice était aussi intriguée par la différence significative entre l'état de ses comptes b...
1995
Jean-Marie Le Pen
Président Front national (FN)
Condamné·eFN
Contestation de crime contre l’humanité
Le mercredi 23 mai 1990, il est pour la premire fois condamné pour ses propos sur les chambres à gaz qualifiées de "détail de l’histoire" le 13 septembre 1987 alors qu'il était invité de l'émission "G...
1990
Louise-Yvonne Casetta
Trésorière Rassemblement pour la République (RPR)
Condamné·eRPR
Corruption (Recel & Complicité)
Le mercredi 20 février 2008, elle est condamnée à 20 mois de prison avec sursis et 10.000€ d'amende, son pourvois en cassation ayant été rejeté. Considérée comme ayant été la trésorière occulte du RPR...
Hassen Hammou
Membre du bureau politique exécutif Les Écologistes (LÉ)
Condamné·eLÉ
Usurpation d'identité
Le jeudi 8 janvier 2026, il est condamné à 2 mois de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité, 750€ d'amende et une amende symbolique de 1€ à verser à la partie civile. Il a reconnu sa culpabilité da...
2026
Gaël Perdriau
Maire Saint-Étienne
En appelLR
Association de malfaiteurs · Chantage · Détournement de fonds publics
Le lundi 1er décembre 2025, l’édile a été reconnu « entièrement coupable » dans l'affaire du chantage à la sextape. Il est condamné à 4 ans de prison ferme et une inéligibilité immédiate, une peine pl...
2025
Jean-Marie Le Pen
Président d'honneur Front national (FN)
Condamné·eFN
Injure publique
Le jeudi 20 novembre 2014, il est condamné pour avoir déclaré en 2012, lors de l'université d'été du FN, que les Roms « comme les oiseaux, [volent] naturellement ».
2014
Michel Giraud
Président de Conseil régional Île-de-France
Condamné·eRPR
Corruption (Complicité)
Le mercredi 26 octobre 2005, il est condamné au terme d'un long procès, à 4 ans de prison avec sursis et 80.000€ d'amende pour complicité de corruption visant le RPR, alors dirigé par Jacques Chirac. ...
2005
Jean-Christophe Cambadélis
Député Paris
Condamné·ePS
Abus de confiance (Recel)
Le vendredi 2 juin 2006, il est condamné à 6 mois de prison avec sursis et 20.000€ d'amende. Il était accusé d'avoir bénéficié d'un emploi fictif au sein de la mutuelle étudiante MNEF entre 1991 et 19...
2006
Edmond Hervé
Maire Rennes, Secrétaire d'État chargé de la Santé
Condamné·ePS
Manquement à une obligation de sécurité et de prudence · Négligence
Le mardi 9 mars 1999, il est condamné. Il est cependant dispensé de peine, car, selon la Cour, il « n’a pu bénéficier totalement de la présomption d’innocence » et il a été « soumis, avant jugement, à...
1999
Laurent Jacobelli
Député Moselle, Conseiller régional Grand Est, Porte-parole Rassemblement National (RN)
Condamné·eRN
Outrage · Diffamation non publique
Le mardi 2 septembre 2025, il est condamné à 300€ d’amende avec sursis pour diffamation non publique et outrage envers le député Belkhir Belhaddad, après l’avoir traité de « racaille » en 2023.
2025
Jean-Marie Le Pen
Président Front national (FN)
Condamné·eFN
Contestation de crime contre l’humanité
Le vendredi 10 septembre 1999, il est condamné en appel pour avoir réitéré des propos sur la Shoah ("détail de l’histoire"). Dans un livre de 1000 pages sur la Seconde Guerre mondiale, les camps de co...
1999
Alain Carignon
Président du Conseil départemental Isère, Maire Grenoble
Condamné·eRPR
Abus de biens sociaux · Subornation de témoins · Corruption
Le mardi 9 juillet 1996, il est condamné à 5 ans de prison dont un an avec sursis, 5 ans d'inéligibilité, et 400.000 francs d'amende pour corruption, abus de biens sociaux, et subornation de témoins. ...
1996
Jean-Marie Le Pen
Président Front national (FN)
Condamné·eFN
Incitation à la haine
Le jeudi 19 novembre 1987, il est condamné pour ses propos sur "l’invasion" de la France et comparaison de l’avortement à un génocide tenus lors de son passage dans l'émission "L'Heure de vérité" sur ...
1987
Daniel Dugléry
En cassation
That's a test !
Jean-Marie Le Pen
Président Front national (FN)
Condamné·eFN
Incitation à la haine
Le jeudi 24 février 2005, il est condamné à 10.000€ d'amende pour incitation à la haine raciale, pour des propos sur les musulmans parus dans Le Monde du 19 avril 2003 (« Le jour où nous aurons en Fra...
2005
Stéphane Ravier
Sénateur Bouches-du-Rhône, Conseiller municipal Marseille
En appelREC
Prise illégale d'intérêts
Le mercredi 17 avril 2024, il est condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité pour avoir fait embaucher son fils à la mairie de Marseille lorsqu'il était encore maire de secteur. I...
2024
Daniel Dugléry
Maire Montluçon
En appelLR
Détournement de fonds publics
Le mercredi 7 janvier 2026, il est condamné à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. Cette affaire fait suite à des investigations partant de la Cour régionale des comptes, qui pointaie...
2026
François Donzel
Conseiller régional Île-de-France
Condamné·eAED
Corruption (Recel) · Faux et usage de faux
Le mercredi 20 février 2008, il est le seul des accusés condamné à de la prison ferme (3 ans de prison dont 2 avec sursis) pour avoir gardé des fonds pour son seul usage. Les faits retenus concernaien...
Benoît Simian
Député Gironde
Condamné·eLREM
Harcèlement
Le jeudi 23 juin 2022, il est condamné à 8 mois de prison avec sursis pour harcèlement sur son ex-compagne. Une quarantaine d’agissements malveillants lui ont été reprochés, entre juillet et novembre ...
2022